Proportion des résultats (bénéfices ou déficits) de la SCI attribuée à chaque associé en fonction de sa participation au capital.
La quote-part détermine la répartition du résultat foncier entre les associés. Elle correspond en principe au pourcentage de parts sociales détenues, sauf clause contraire des statuts. Chaque associé est imposé personnellement sur sa quote-part du résultat, qu'il ait ou non reçu une distribution. En cas de démembrement de parts, c'est l'usufruitier qui est imposé sur les revenus fonciers.
SCI au capital de 1 000 parts. Associé A : 600 parts (60 %). Associé B : 400 parts (40 %). Pour un résultat de 15 000 € : A déclare 9 000 €, B déclare 6 000 €.
Vérifiez que les quote-parts dans SCI Facile correspondent exactement à vos statuts. En cas de cession de parts en cours d'année, un prorata temporis s'applique.
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Générer ma déclarationSociété Civile Immobilière soumise par défaut à l'impôt sur le revenu : les revenus fonciers remontent directement aux associés au prorata de leurs quote-parts.
Déclaration fiscale annuelle obligatoire pour les SCI à l'IR, récapitulant les revenus et charges foncières de la société.
Catégorie de revenus imposables comprenant les loyers et recettes tirés de la location de biens immobiliers non meublés.
Dépenses effectuées par la SCI qui peuvent être soustraites des revenus fonciers bruts pour réduire le résultat imposable.