Cotisations sociales de 17,2 % applicables aux revenus fonciers nets, en plus de l'impôt sur le revenu.
Les revenus fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %). Ils s'appliquent sur le revenu foncier net (après déduction des charges). Combinés avec l'impôt sur le revenu (barème progressif), l'imposition totale peut atteindre 62,2 % pour la tranche marginale à 45 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global l'année suivante.
Quote-part de revenus fonciers nets : 10 000 €. Prélèvements sociaux : 10 000 × 17,2 % = 1 720 €. Si TMI à 30 % : IR = 3 000 €. Total impôts : 4 720 € (47,2 %).
Le déficit foncier est d'autant plus intéressant qu'il réduit aussi la base des prélèvements sociaux.
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Générer ma déclarationSociété Civile Immobilière soumise par défaut à l'impôt sur le revenu : les revenus fonciers remontent directement aux associés au prorata de leurs quote-parts.
Déclaration fiscale annuelle obligatoire pour les SCI à l'IR, récapitulant les revenus et charges foncières de la société.
Catégorie de revenus imposables comprenant les loyers et recettes tirés de la location de biens immobiliers non meublés.
Dépenses effectuées par la SCI qui peuvent être soustraites des revenus fonciers bruts pour réduire le résultat imposable.