Chaque associé est imposé sur sa quote-part au barème progressif de l'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux, même sans distribution. L'usufruitier est imposé en cas de démembrement.
En SCI à l'IR, chaque associé est personnellement imposé sur sa quote-part du résultat foncier, qu'il ait ou non reçu une distribution effective. C'est le principe de transparence fiscale.
L'imposition se fait au barème progressif de l'impôt sur le revenu (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche marginale) auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Au total, l'imposition peut aller de 17,2 % (si le revenu global reste sous le seuil d'imposition) à 62,2 % (tranche à 45 % + 17,2 %).
Le montant à déclarer figure sur la fiche 2044 de chaque associé, générée à partir du cadre VI de la 2072. L'associé reporte ce montant dans sa déclaration personnelle, annexe 2044 (revenus fonciers).
En cas de démembrement de parts (nue-propriété / usufruit), c'est l'usufruitier qui est imposé sur les revenus fonciers. Le nu-propriétaire ne déclare rien tant qu'il n'a pas récupéré la pleine propriété.
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Générer ma déclarationL'IR est idéal pour la détention patrimoniale (plus-values exonérées après 22 ans). L'IS permet d'amortir le bien mais supprime les abattements pour durée de détention.
Chaque associé reporte sa quote-part du résultat foncier en ligne 111 de la 2044. SCI Facile génère une fiche individuelle par associé avec les montants exacts.
Le déficit foncier est réparti entre associés et imputable sur le revenu global (max 10 700 €/an). L'excédent est reportable 10 ans. Les intérêts d'emprunt ne sont reportables que sur les revenus fonciers.