Gain réalisé lors de la vente d'un bien par la SCI, imposé selon le régime des plus-values des particuliers (SCI à l'IR) avec abattements pour durée de détention.
En SCI à l'IR, la plus-value est calculée comme la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition (majoré des frais d'acquisition forfaitaires de 7,5 % et des travaux non déduits ou forfait de 15 % après 5 ans). Des abattements s'appliquent selon la durée de détention : exonération totale d'IR après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans. La plus-value est répartie entre les associés selon leurs quote-parts.
Bien acheté 150 000 € il y a 15 ans, vendu 250 000 €. Prix d'acquisition majoré : 150 000 × 1,075 + 150 000 × 15 % = 161 250 + 22 500 = 183 750 €. Plus-value brute : 66 250 €. Abattement 15 ans : 60 % (IR). Plus-value imposable IR : 26 500 €.
Après 22 ans de détention, la plus-value est exonérée d'IR. Après 30 ans, exonération totale (IR + prélèvements sociaux). Patience récompensée.
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Générer ma déclarationDépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration pouvant être déduites des revenus fonciers de la SCI.
Intérêts du crédit immobilier contracté par la SCI pour l'acquisition ou les travaux, déductibles des revenus fonciers.
Impôt local annuel dû par le propriétaire du bien (la SCI), déductible des revenus fonciers hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ensemble des loyers et recettes accessoires perçus par la SCI au titre de la location de ses biens immobiliers.