La donation de parts de SCI profite d'abattements de 100 000 € par parent/enfant tous les 15 ans, avec une décote de 10-20 % sur la valeur des parts. Le démembrement (nue-propriété/usufruit) optimise la transmission.
La transmission de parts de SCI est l'un des principaux avantages de cette structure. Elle permet de profiter des abattements de donation et d'une décote sur la valeur des parts.
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise de droits de donation. En couple avec 2 enfants, cela représente 400 000 € exonérés. La valeur des parts de SCI bénéficie généralement d'une décote de 10 à 20 % par rapport à la valeur du bien, car les parts sont moins liquides qu'un bien en direct.
Stratégie courante : les parents donnent la nue-propriété des parts et conservent l'usufruit. Ils continuent de percevoir les revenus (l'usufruitier est imposé sur les revenus fonciers) et, au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires. La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge du donateur (barème fiscal de l'article 669 du CGI).
L'acte de donation peut être fait sous seing privé mais un acte notarié est recommandé pour sécuriser l'opération. Les droits d'enregistrement de la donation de parts sont de 0 € dans les limites des abattements.
10 minutes. 49 €. Tous les calculs automatiques.
Générer ma déclarationOui, l'AG annuelle est obligatoire, même pour une SCI familiale. Elle approuve les comptes, affecte le résultat et donne quitus au gérant. SCI Facile génère le PV automatiquement.
L'IR est idéal pour la détention patrimoniale (plus-values exonérées après 22 ans). L'IS permet d'amortir le bien mais supprime les abattements pour durée de détention.
Le démembrement sépare usufruit (revenus) et nue-propriété (capital). Les parents gardent l'usufruit, donnent la nue-propriété aux enfants. Au décès, la pleine propriété revient sans droits de succession.